J.O. 95 du 23 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2003 portant titularisation (inspection du travail)

NOR : SOCO0310582A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 avril 2003, M. Gérard Le Corre est titularisé en qualité d'inspecteur du travail à compter du 10 mars 2003 et affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Eure, à Evreux.